ÉDITEUR DU SITE
SARL unipersonnelle RCAD07 « La Cabane Happy » au capital de 5 000 €
Rue du stade 21410 Fleurey-sur-ouche, France
Tél : 03.80.53.60.20
E-mail : contact@lacabanehappy.fr
Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° B885 355 396
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
L’EURL RCAD07 « La Cabane Happy » au capital de 5 000 €
Siège social : Rue du stade 21410 Fleurey-sur-ouche, immatriculée au RCS de Dijon
sous le n° B885 355 396
Ci-après dénommée « La Cabane Happy »
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet :
https://lacabanehappy.fr
Ci-après dénommée « le client »
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but
de les revendre.
PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site : https://lacabanehappy.fr sont
exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition
contraire mentionnée sur le site.
La Cabane Happy se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et
sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie
ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site
au moment de la validation de la commande par le client.
COMMANDE
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux
dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client
a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son
accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation
reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de
commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la
confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
La Cabane Happy se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige
n’est pas résolu.
PAIEMENT
Le client doit régler ses achats au moyen d’un paiement par carte bancaire qui s’effectue
via la plateforme STRIPE.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard,
Electron et Maestro, American Express.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte
bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du
cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Les paiements via Stripe sont 100% sécurisés, conformément aux dispositifs de sécurité
interbancaires français et internationaux. La plateforme Stripe permet à l’internaute
d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Vos données
bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas sur internet et ne
peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…)
ne nous sont en aucun cas communiquées. .
LIVRAISON
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction
de la période à laquelle le client passe commande (soldes, Noël…).
Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire de 5€ TTC.
En outre, la livraison à domicile est offerte à partir de 70€ d’achat.
1.Livraison à domicile – LA POSTE COLISSIMO
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie
par le client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la
commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
- Retrait en magasin
Le client a la possibilité de retirer sa commande au magasin La Cabane Happy situé Rue
du stade – 21410 fleurey-sur-ouche.
La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 2 jours ouvrés à
compter de la confirmation de la commande.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de sa
commande pour venir retirer cette dernière, sur présentation d’une pièce d’identité en
vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire
l’objet d’aucune réclamation par le client. La Cabane Happy remboursera le client du
montant des produits commandés sur la base du prix facturé.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en
vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est
demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce
soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout
endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème d’emballage non
respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du
produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
La Cabane Happy rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à
la réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement
du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …)
au transporteur, ainsi qu’à la société La Cabane Happy dans un délai de deux jours
ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de
livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du
ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par La Cabane Happy.
RÉTRACTATION ET RETOUR
1. Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un
délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à La Cabane Happy, son intention d’exercer ce droit
en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la
commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la
rétractation.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour
retourner sa commande (cf article Retours). La Cabane Happy remboursera le client
dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande après le contrôle
d’usage (cf article Remboursement). Les articles devront être retournés avec tous leurs
accessoires fautes de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Le produit concerné doit être retourné à La Cabane Happy :
- correctement protégè, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquettes… dans un parfait état de revente (non
abimé, endommagé ou sali),
- accompagné de la facture de vente,
- sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de
quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque
d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un
état permettant leur revente.
- Retours
La Cabane Happy permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur
conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la
commande (ce délai inclus le délai de rétractation légal). Pour des raisons d’hygiène, les
articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreilles ne
seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, les
produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés. La Cabane
Happy en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander la
réexpédition de son colis à ses frais.
Les articles devront être retournés avec tous leurs accessoires fautes de quoi aucun
remboursement ne pourra être effectué.
Le produit concerné doit être retourné à La Cabane Happy :
- correctement protégè, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquettes… dans un parfait état de revente (non
abimé, endommagé ou sali),
- accompagné de la facture de vente,
- sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de
quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque
d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un
état permettant leur revente.
Les modes de retours proposés au client
a. Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans
un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
La Cabane Happy – Rue du stade – 21410 Fleurey-sur-ouche
Pour assurer la livraison du colis, La Cabane Happy recommande au client de retourner
son produit en Colissimo Suivi (La Poste).
b. En magasin
c. L’échange
L’échange d’un article est possible uniquement en magasin. L’échange est gratuit dès
lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.
En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du
produit retourné, la différence ne sera pas remboursée au client. Si le prix du nouveau
produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le
mode de paiement de son choix accepté en magasin.
REMBOURSEMENTS
Le client sera remboursé avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la
base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais
de préparation et de livraison effectivement payés par le client.
Le client sera remboursé 7 jours à compter de la réception du colis par La Cabane
Happy.
Les frais de préparation et de livraison, resteront à la charge du client si le retour ne
porte que sur une partie de la commande.
GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site https://lacabanehappy.fr bénéficient des garanties
légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions
de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,
que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les
avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de
vente ou aux produits proposées à la vente sur le site https://lacabanehappy.fr, le client
est invité à s’adresser au service client :
Par courrier à
La Cabane Happy – Rue du stade – 21410 fleurey-sur-ouche
Par téléphone au : 03.80.53.60.20
Le mardi de 14h00 à 19h00
Du mercredi au vendredi de 10h00 à 19h00
Le samedi de 09h30 à 19h00
Le dimanche de 09h30 à 12h30
Par courrier électronique : contact@lacabanehappy.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://lacabanehappy.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de La Cabane happy.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins ainsi que la charte graphique du site :
https://lacabanehappy.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent
site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques
sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes
dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit
préalable de La Cabane Happy. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de
contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des
éléments du site sans l’autorisation expresse de La Cabane Happy est constitutif de
contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de
La Cabane Happy.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux
compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège
social de La Cabane Happy.
CAPACITÉS ET DESTINATIONS
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus
de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient
préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les
revendre. La Cabane Happy se réserve le droit de refuser une commande dont les
quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre La
Cabane Happy et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand https://lacabanehappy.fr
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site https://lacabanehappy.fr implique l’adhésion
entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les
présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale
ou particulière non expressément agréées par La Cabane Happy.
La Cabane Happy se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente
à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise
en ligne. Chaque commande effectuée sur le site est régie par les conditions générales
applicables à la date de la commande.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits
produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS
Les produits sont décrits et reproduits par La Cabane Happy avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, La Cabane Happy attire l’attention du client sur le fait que
les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la
vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté
de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être
exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées
comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du
produit et sa représentation et/ou description, La Cabane Happy ne saurait voir sa
responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur
le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, La Cabane Happy s’engage à en informer le client
dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le
cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur
la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme
l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier
confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même
commande.
COOKIES
Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les Clients de l’usage des
données recueillies lors de leur navigation sur le site LA CABANE HAPPY.
1/ Données personnelles
Lors de la création d’un compte client, La Cabane Happy collecte certaines données
personnelles du client.
Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations,
La Cabane Happy ne peut enregistrer la commande.
Par ailleurs, le client peut, au moment de la création de son compte client, décider s’il
souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi
recevoir des offres La Cabane Happy .
La Cabane Happy déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées
que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires
contractuels et éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la
bonne gestion de la relation commerciale.
Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux
dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des
données qui le concernent.
Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de :
La Cabane Happy
Rue du stade 21410 Fleurey-sur-ouche, France
Par e-mail : contact@lacabanehappy.fr
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DONNÉES PERSONNELLES
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